Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de Chrisalune. Nous souhaitons vous informer sur les règles et conditions qui régissent nos ventes afin de garantir une expérience transparente et satisfaisante pour nos clients.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Chrisalune dont le siège social est situé au 132 Avenue de Toulouse 81200 Aussillon, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 931 789 275 00019 ci-après dénommée “Lhorca Christelle” “Chrisalune” et gérant le site “chrisalune-deco.com” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet “chrisalune-deco.com” dénommée ci-après “l'acheteur”.
Dispositions générales
Cette partie des Conditions Générales de Vente définit les termes et conditions générales applicables à toutes les transactions effectuées sur notre site web.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chrisalune et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet “chrisalune-deco.com”. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site “chrisalune-deco.com” est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Chrisalune conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site “chrisalune-deco.com” de la société Chrisalune, dans la limite des stocks disponibles. La société Chrisalune se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
2.1. Produits non destinés aux enfants
Les produits proposés sur le site “chrisalune-deco.com” ne sont pas destinés aux enfants, car ils n'ont pas été testés pour une utilisation par des mineurs. Il appartient à l’acheteur de veiller à ce que les produits soient utilisés conformément à leur destination.
2.2 Photographies et visuels
Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.
Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent garantir une reproduction strictement identique des teintes, effets, textures ou reflets.
En raison du caractère artisanal des créations et des réactions naturelles de la résine, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre.
Ces variations ne constituent pas un défaut ni une non-conformité.
Seul le devis et le visuel validé dans le cadre d’une commande personnalisée font foi entre les parties.
Article 3 – Commandes personnalisées – Collection Hangeul Affinité
1. Devis et validation
Toute création personnalisée fait l’objet d’un devis détaillé précisant les caractéristiques du projet, son prix et les conditions spécifiques.
Un visuel ou une maquette est transmis au Client pour validation avant toute mise en fabrication.
La commande devient ferme et définitive après :
validation écrite du devis,
validation écrite du visuel,
et règlement de l’acompte prévu ci-dessous.
Toute validation par e-mail vaut acceptation contractuelle.
2. Acompte
Un acompte de 50 % du montant total est exigé après validation du devis et du visuel.
Le versement de cet acompte déclenche la mise en production et engage définitivement le Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.
L’acompte versé est non remboursable, sauf impossibilité d’exécution imputable exclusivement au Vendeur.
3. Fabrication et délais
La fabrication débute après réception de l’acompte.
Le délai indicatif d’expédition est de 3 à 4 semaines à compter de la réception de l’acompte.
Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être exceptionnellement prolongé en cas de :
conditions climatiques incompatibles avec le travail de la résine (notamment fortes chaleurs, canicule ou variations thermiques importantes dans l’atelier),
maladie,
cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil,
événement indépendant de la volonté du Vendeur affectant la production.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais en cas de prolongation exceptionnelle.
4. Paiement du solde
Le solde de 50 % est exigible avant expédition.
La création ne sera expédiée qu’après réception effective du paiement intégral.
La création demeure la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
5. Retard de paiement et abandon de commande
Le Client est informé par e-mail lorsque la création est achevée et prête à être expédiée.
Le solde doit être réglé dans un délai de 7 jours calendaires à compter de cette notification.
À défaut de paiement dans ce délai, l’expédition est suspendue.
En l’absence de règlement du solde dans un délai de 30 jours après notification de fin de fabrication, la commande sera réputée abandonnée.
Le Vendeur pourra alors disposer librement de la création (conservation, modification ou remise en vente), sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée par le Client.
6. Caractère artisanal
Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister par rapport au visuel validé, notamment en raison des réactions naturelles de la résine.
Ces variations ne constituent pas un défaut mais participent au caractère unique de la pièce.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Chrisalune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande.
Commandes et paiements
Dans cette section, vous trouverez des informations sur la procédure de commande, les modalités de paiement acceptées et les délais de livraison.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site chrisalune-deco.com. À chaque visite, l’acheteur devra s’identifier pour passer commande ou consulter son compte.
Paiement sécurisé :
Paypal, Stripe.
L’acheteur valide sa commande après vérification de ses informations et acceptation des CGV.
Le paiement est irrévocable sauf fraude avérée.
Les informations et confirmation de commande sont conservées comme preuve de la transaction. Chrisalune envoie par email la confirmation de commande si l’acheteur a renseigné une adresse électronique.
Pour contacter Chrisalune :
Courrier : Mme Nouvel Christelle EI, 132 Avenue de Toulouse, 81200 Aussillon
Email : chrisalune.deco@gmail.com
Téléphone : 06.72.84.36.19
Article 6. Réserve de propriété
Chrisalune conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation et retours
Droit de rétractation :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
L’acheteur doit notifier sa décision par email ou courrier et retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état.
Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme au devis et au visuel validé.
Est considéré comme non conforme un produit :
présentant un défaut matériel avéré,
ne correspondant pas aux caractéristiques essentielles mentionnées dans le devis,
comportant une erreur imputable au Vendeur.
En revanche, ne constituent pas une non-conformité :
les légères variations inhérentes à une fabrication artisanale,
les différences mineures de teinte ou d’effet liées aux réactions naturelles de la résine,
une appréciation subjective du rendu esthétique.
En cas de produit reconnu défectueux ou non conforme, le Vendeur prendra en charge les frais de retour et procédera, selon le cas, à un remplacement ou à un remboursement.
Exceptions :
Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure non éligibles au droit de rétractation.
Remboursement :
Remboursement du produit et des frais de livraison initiaux (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 8. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, dans les zones géographiques autorisées.
Colis expédiés via Colissimo avec suivi et remise contre signature.
Numéro de suivi communiqué par email.
Délais indicatifs : si > 30 jours ouvrables, l’acheteur peut demander l’annulation et le remboursement intégral.
Les risques sont transférés à l’acheteur au moment où il prend physiquement possession du produit.
Vérification de l’état du colis à la livraison. Réclamation au transporteur dans 3 jours ouvrables en cas de problème.
Article 9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les dispositions ci-dessus n’affectent pas les garanties légales dont bénéficie l’acheteur.
Article 10. Responsabilité
Chrisalune n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut être responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.).
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, logos, visuels) restent la propriété exclusive de Chrisalune. Toute reproduction ou exploitation est interdite.
Article 12. Données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Chrisalune protège la confidentialité des informations personnelles (nom, prénom, email, adresse, téléphone, paiement).
Ces données servent à :
Gérer les commandes
Facturation et livraison
Relation client
L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité en écrivant à :
Mme Nouvel Christelle EI, 132 Avenue de Toulouse, 81200 Aussillon
Email : chrisalune.deco@gmail.com
Article 11 bis. Newsletter et communications commerciales (Brevo)
Lors de son inscription à la newsletter, de la création de son compte client ou lors d’une commande, l’acheteur peut accepter de recevoir des emails d’information et des offres commerciales de la part de Chrisalune.
Ces envois sont gérés via la plateforme Brevo (ex-Sendinblue), qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données (principalement : prénom, nom, adresse email, date d’inscription, préférences marketing) sont uniquement utilisées pour :
l’envoi de la newsletter,
des offres promotionnelles (par exemple le code cadeau de bienvenue),
des emails transactionnels liés à la commande (confirmation, suivi d’expédition, etc.).
Chaque email contient un lien de désinscription permettant à l’acheteur de se désabonner à tout moment.
Les données relatives à la newsletter sont conservées tant que l’acheteur reste inscrit, et supprimées dans un délai maximal de 3 ans après la dernière interaction.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Castres.
Besoin d'aide ?
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente ou pour obtenir de l'aide lors de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter.