Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de Chrisalune. Nous souhaitons vous informer sur les règles et conditions qui régissent nos ventes afin de garantir une expérience transparente et satisfaisante pour nos clients.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Chrisalune dont le siège social est situé au 132 Avenue de Toulouse 81200 Aussillon, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 931 789 275 00019 ci-après dénommée “Nouvel / Lhorca Christelle” “Chrisalune” et gérant le site “chrisalune-deco.com” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet “chrisalune-deco.com” dénommée ci-après “l'acheteur”.
Dispositions générales
Cette partie des Conditions Générales de Vente définit les termes et conditions générales applicables à toutes les transactions effectuées sur notre site web.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chrisalune et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet “chrisalune-deco.com”. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site “chrisalune-deco.com” est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Chrisalune conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site “chrisalune-deco.com” de la société Chrisalune, dans la limite des stocks disponibles. La société Chrisalune se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
2.1. Produits non destinés aux enfants
Les produits proposés sur le site “chrisalune-deco.com” ne sont pas destinés aux enfants, car ils n'ont pas été testés pour une utilisation par des mineurs. Il appartient à l’acheteur de veiller à ce que les produits soient utilisés conformément à leur destination.
2.2. Produits personnalisés
Pour les produits personnalisés, un acompte de 30% du devis sera demandé après accord de l'acheteur. Cet acompte est non remboursable et confirme l'engagement de l'acheteur à finaliser la commande.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Chrisalune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande.
Commandes et paiements
Dans cette section, vous trouverez des informations sur la procédure de commande, les modalités de paiement acceptées et les délais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site chrisalune-deco.com. À chaque visite, l’acheteur devra s’identifier pour passer commande ou consulter son compte.
Paiement sécurisé :
Paypal, Stripe.
L’acheteur valide sa commande après vérification de ses informations et acceptation des CGV.
Le paiement est irrévocable sauf fraude avérée.
Les informations et confirmation de commande sont conservées comme preuve de la transaction. Chrisalune envoie par email la confirmation de commande si l’acheteur a renseigné une adresse électronique.
Pour contacter Chrisalune :
Courrier : Mme Nouvel Christelle EI, 132 Avenue de Toulouse, 81200 Aussillon
Email : chrisalune.deco@gmail.com
Téléphone : 06.72.84.36.19
Article 5. Réserve de propriété
Chrisalune conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et retours
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
L’acheteur doit notifier sa décision par email ou courrier et retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état.
Frais de retour :
À la charge de l’acheteur, sauf produit défectueux ou non conforme.
En cas de produit défectueux ou non conforme, Chrisalune prend en charge les frais de retour et procède au remboursement intégral.
Exceptions :
Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure non éligibles au droit de rétractation.
Remboursement :
Remboursement du produit et des frais de livraison initiaux (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 7. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, dans les zones géographiques autorisées.
Colis expédiés via Colissimo avec suivi et remise contre signature.
Numéro de suivi communiqué par email.
Délais indicatifs : si > 30 jours ouvrables, l’acheteur peut demander l’annulation et le remboursement intégral.
Risques transférés à l’acheteur dès remise au transporteur.
Vérification de l’état du colis à la livraison. Réclamation au transporteur dans 3 jours ouvrables en cas de problème.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation ou demande de remboursement doit être effectuée par voie postale dans un délai de 30 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Chrisalune n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne peut être responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, rupture de service, etc.).
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, logos, visuels) restent la propriété exclusive de Chrisalune. Toute reproduction ou exploitation est interdite.
Article 11. Données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Chrisalune protège la confidentialité des informations personnelles (nom, prénom, email, adresse, téléphone, paiement).
Ces données servent à :
Gérer les commandes
Facturation et livraison
Relation client
L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité en écrivant à :
Mme Nouvel Christelle EI, 132 Avenue de Toulouse, 81200 Aussillon
Email : chrisalune.deco@gmail.com
Article 11 bis. Newsletter et communications commerciales (Brevo)
Lors de son inscription à la newsletter, de la création de son compte client ou lors d’une commande, l’acheteur peut accepter de recevoir des emails d’information et des offres commerciales de la part de Chrisalune.
Ces envois sont gérés via la plateforme Brevo (ex-Sendinblue), qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données (principalement : prénom, nom, adresse email, date d’inscription, préférences marketing) sont uniquement utilisées pour :
l’envoi de la newsletter,
des offres promotionnelles (par exemple le code cadeau de bienvenue),
des emails transactionnels liés à la commande (confirmation, suivi d’expédition, etc.).
Chaque email contient un lien de désinscription permettant à l’acheteur de se désabonner à tout moment.
Les données relatives à la newsletter sont conservées tant que l’acheteur reste inscrit, et supprimées dans un délai maximal de 3 ans après la dernière interaction.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Castres.
Besoin d'aide ?
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente ou pour obtenir de l'aide lors de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter.